Conditions Générales d’utilisation et de Vente

(Date de mise à jour : 26-11-2020)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont conclues entre :

La société Slimalis EOOD, société de droit bulgare, dont le siège social est sis 22 rue Francis de Pressensé, Complex Poduyane, Oborishte, Sofia 1505, Bulgarie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sofia, Bulgarie, sous le numéro (Unified Identification Code/Bulstat) 203628852,

Éditrice du site de commerce électronique disponible à l’adresse URL suivante : www.slimalis.com,

Ci-après désignée la « Société » ou « Slimalis »

D’une part,

Et :

Toute personne physique majeure utilisatrice du site Internet édité par Slimalis disponible à l’adresse URL suivante : www.slimalis.com et souhaitant, ou non, effectuer un achat via ledit site Internet,

Ci-après dénommée « l’Utilisateur »

D’autre part,

PRÉSENTATION DES PRODUITS ET SERVICES SLIMALIS

Slimalis, société dédiée à la minceur, propose via son site Internet :
– Des compléments alimentaires, naturels, végétaux et sains ;
– Des services personnalisés de Programme Minceur, assurés exclusivement par un partenaire de Slimalis (et non par Slimalis prise en tant que telle).

Les utilisateurs du Site peuvent naviguer sur ce dernier et consulter les produits et services proposés par Slimalis, mais doivent auparavant accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du Site de Slimalis est soumise à l’acceptation de toutes les règles d’utilisation définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et consulter les produits et services proposés.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS DES TERMES

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il est convenu que Slimalis et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Utilisateur Client » ou « Client » (cf. définitions ci-après). Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Utilisateur Client (ou Client).

Les termes également définis ci-dessous auront, entre Slimalis et les utilisateurs de son site Internet, la signification suivante :

« Site » : désigne le site Internet de e-commerce conçu, développé et exploité par Slimalis et disponible à l’adresse URL suivante : www.slimalis.com ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et se rendant sur le Site, qu’il soit Client ou simple visiteur ;
« Offres Slimalis » : désigne l’ensemble des Produits Slimalis et/ou Services Partenaires mis à la disposition des Utilisateurs. Il s’agit des produits et services dont il est fait état en préambule, et dont une présentation plus détaillée est disponible à l’article 5 ci-après ainsi que sur les pages du Site qui leurs sont dédiées ;
« Produits Slimalis » ou « Produits » désigne l’ensemble des compléments alimentaires proposés à la vente par Slimalis sur son Site ;
« Services Partenaire » désigne l’ensemble des services de Programme Minceur présentés sur le Site et accessibles aux Utilisateurs. Il s’agit des services présentés à l’article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi qu’au travers des pages dédiées du Site. Ces Services Partenaire sont exclusivement :

  • proposés et assurés par un Partenaire de Slimalis, et non par Slimalis elle-même,
  • Souscrits dans le cadre d’un Abonnement proposé par le Partenaire de Slimalis, et non par Slimalis elle-même.

Ces Services sont donc soumis aux seules conditions générales d’utilisation et de vente du Partenaire, et non au présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables aux Produits Slimalis uniquement.

« Partenaire » : désigne le prestataire hautement qualifié qui assure les Services Partenaire accessibles via Abonnement, tels que présentés sur le Site, en complément envisageable des Produits Slimalis

« Client » ou « Utilisateur Client » : Désigne tout Utilisateur du Site ayant passé commande d’un produit Slimalis et/ou ayant souscrit à un Service proposé le Partenaire par Slimalis.
« Compte Client » ou « Compte » : désigne un compte ouvert par l’Utilisateur sur le Site à l’effet de passer commande d’un Produit Slimalis et/ou de souscrire un Service proposé par le Partenaire de Slimalis dans le cadre de ses Offres.

« Abonnement » : Il s’agit d’un forfait, payant, qui permet l’accès aux Services Partenaire auxquels souhaite souscrire et accéder l’Utilisateur. L’Abonnement proposé par le Partenaire est un contrat à durée indéterminée, sans engagement et résiliable à tout moment. Cet Abonnement à durée indéterminée se renouvelle mensuellement à l’issue d’une période d’essai le cas échéant, par tacite reconduction, sous réserve du paiement du prix de l’Abonnement.

« Période d’Essai » : Il s’agit, dans le cadre d’un Abonnement, d’une période durant laquelle l’Utilisateur peut tester les Services Partenaire. Durant toute cette période d’essai des Services Partenaire, l’Utilisateur peut librement mettre fin à son Abonnement.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits proposés à la vente en ligne sur le Site de Slimalis déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique pour procéder à ces achats. Toute commande d’un Produit Slimalis proposé à la vente sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, sans, toutefois, que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Slimalis auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir des Produits Slimalis proposés sur le Site. Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Slimalis constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

L’accès au Site s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera par ailleurs facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande réalisée par l’Utilisateur.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, à condition, toutefois, de ne pas les modifier.

Toute commande de Services Partenaire présentés sur le Site suppose, quant à elle, la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation et de vente du Partenaire.

ARTICLE 2 — MISES EN GARDE À L’USAGE DE L’UTILISATEUR AVANT TOUT ACHAT DE PRODUITS SLIMALIS ET/OU SERVICES PARTENAIRE

L’Utilisateur qui souhaite acheter des Produits Slimalis et/ou s’abonner aux Services Partenaire proposés sur le Site doit être en parfaite connaissance de son état de santé général.
Aucune action ne doit être prise concernant la santé de l’Utilisateur et ses éventuels traitements en cours basé uniquement sur le contenu du Site. Les Produits Slimalis proposés sur le Site proviennent d’ingrédients naturels, mais ont également un effet sur le corps. En conséquence, Slimalis recommande instamment à l’Utilisateur de recueillir l’avis et/ou l’accord de son professionnel de santé préalablement à toute prise de compléments alimentaires, quelle qu’en soit l’origine (Slimalis ou tout autre laboratoire), ceci, tout particulièrement, s’il suit déjà un traitement médical.
Il en est de même pour ce qui est de toutes activités physiques et/ou sportives qu’il envisagerait.
De manière générale, l’Utilisateur doit consulter les professionnels de santé compétents sur toute question relative à sa santé et/ou son bien-être, en particulier s’il s’agit de :
– Commencer un nouveau traitement ou médicament ;
– Ajuster ou arrêter tout traitement ou médicament qu’il suit déjà ;
– Commencer toute nouvelle activité physique et/ou sportive ;
– Ajuster ou arrêter toute activité physique et/ou sportive qu’il suit déjà.
Les Produits de Slimalis ne sont en aucun cas proposés à la vente pour prévenir, diagnostiquer ou soigner de quelconques pathologies.
Tout Utilisateur éventuellement atteint d’une pathologie, quelle qu’elle soit, doit impérativement consulter un médecin pour se prémunir contre toute éventuelle contre-indication médicale et/ou effet possible sur son état de santé et/ou sur son bien-être.
De manière générale, les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes ou encore toutes personnes sous traitement médical devraient s’abstenir de consommer des compléments alimentaires, quelle qu’en soit l’origine (Slimalis ou tout autre laboratoire), sauf avis favorable/prescription de leur médecin traitant.
Slimalis ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable d’un usage des Produits Slimalis et des Services Partenaire par l’Utilisateur qui soit inadapté à sa situation personnelle ni d’éventuelles conséquences négatives qui découleraient de cet usage inadapté au regard de sa santé et/ou de son bien-être.
Également, l’Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur le Site ne sauraient en aucun cas remplacer la pratique d’une activité physique et/ou sportive, ou encore constituer une quelconque consultation ou un quelconque suivi médical et/ou psychologique.
En outre, il est rappelé à l’Utilisateur que toute consommation de compléments alimentaires qu’elle qu’en soit l’origine (Slimalis ou tout autre laboratoire), ne peut se concevoir que dans le cadre d’un mode de vie sain et ne se substitue nullement à un régime alimentaire varié et équilibré, ni à un quelconque traitement médical requis.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les effets de toutes cures de compléments alimentaires, associés ou non à tous services de programme minceur qu’il s’agisse des Services Partenaire ou de services de tout autre prestataire, varient nécessairement d’un individu à l’autre, ils ne peuvent donc être préalablement déterminés et/ou quantifiés avec exactitude. En conséquence, Slimalis ne saurait être tenue à une quelconque obligation de résultat quant aux effets des Produits Slimalis et/ou Services Partenaire associés escomptés par l’Utilisateur.
Enfin, les Témoignages d’Utilisateurs Clients publiés sur le Site ne sont que le reflet de leur expérience personnelle que ces derniers souhaitent partager. Ces avis sont nécessairement subjectifs et ne sauraient avoir, dès lors, une quelconque valeur contractuelle entre Slimalis et l’Utilisateur.

ARTICLE 3 — OBJET

3.1. Vente en ligne des Produits Slimalis :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou, a fortiori, Utilisateur Client du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Produits Slimalis proposés sur le Site. Elles règlent ainsi toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. .Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en Bulgarie.

3.2. Mise en relation avec le Partenaire vendeur des Services Partenaire :

Slimalis intervient dans le cadre de son Site en qualité de prestataire intermédiaire au contrat de vente conclu entre le Partenaire et l’Utilisateur Client exclusivement, selon les conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente).

En conséquence, le Partenaire sera le seul responsable de l’exécution du contrat de vente des Services Partenaire à l’Utilisateur Client sur le Site.

Toute vente de Services Partenaire, via le Site, implique la consultation préalable et l’acceptation par l’Utilisateur Client des conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire lors de l’achat de Services Partenaire sur le Site, ces dernières étant accessibles à tout moment sur le Site et distinctes des présentes Conditions Générales de Vente dédiées uniquement à la vente des produits commercialisés directement par Slimalis (les « Produits Slimalis ») sur le Site.

ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE ET AUX OFFRES SLIMALIS

4.1. ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le Site est accessible à tout Utilisateur, Client ou non, quel que soit son pays d’origine.
Toutefois, la livraison de Produits Slimalis commandés par les Utilisateurs Clients, s’effectue uniquement dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France (et DOM-TOM), Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse.

4.2. NAVIGATION SUR LE SITE ET CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Tout Utilisateur, Client ou non, peut naviguer librement sur le Site.
Si, au cours de sa navigation et après consultation des Offres Slimalis, l’Utilisateur souhaite passer commande d’un Produit Slimalis et/ou souscrire un Service Partenaire, ce dernier doit alors ouvrir un Compte Client sur le Site.
À cet effet, et préalablement à toute ouverture de Compte Client, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose :
– D’une connexion Internet ;
– D’un abonnement téléphonique permettant l’accès à Internet ;
– D’un ordinateur et/ou d’un appareil mobile (téléphone mobile, smartphone, tablette) équipé d’une connexion wap, wi-fi ou de la 3G/4G.
Les éventuels frais de communication liés à l’accès au Site et ses fonctionnalités demeurent à la charge de l’Utilisateur.

La procédure d’inscription est la suivante :
1°) l’Utilisateur complète le Formulaire d’inscription sur le Site en remplissant la donnée suivante :
– Une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constituant son identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à son Compte et souscrire aux Offres Slimalis.
Un mot de passe automatique est alors créé, et un email de confirmation le contenant envoyé vers l’adresse de messagerie électronique utilisée pour l’identifiant (nom d’Utilisateur).
L‘Utilisateur peut immédiatement modifier ce mot de passe initial en se rendant dans la section « Mon compte », rubrique « Mot de passe », le changement étant alors effectif immédiatement.
L’Utilisateur peut changer son mot de passe autant de fois qu’il le souhaite en reproduisant cette procédure.

Certaines fonctionnalités avancées du Site pourront par ailleurs, à des fins d’authentification, nécessiter de fournir des données personnelles supplémentaires, comme les nom(s) et prénom(s), le numéro de téléphone et l’adresse postale de l’Utilisateur.

Important :
– L’Utilisateur Client est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son Compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à Slimalis ;
– En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte, de son identifiant ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l’Utilisateur Client s’engage à en informer Slimalis dans les meilleurs délais ;
– En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur Client pourra se connecter au Site à la rubrique « Connexion », accéder à la sous-rubrique « Mot de passe oublié ? » et saisir l’adresse de messagerie électronique associée à son Compte Utilisateur. Après avoir saisi son adresse de messagerie électronique et l’avoir validée, l’utilisateur recevra un courrier électronique lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

2°) L’Utilisateur valide le fait qu’il ait lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et qu’il les accepte en cochant la case prévue à cet effet sur le Site lors de la création de son Compte.

3°) L’Utilisateur reçoit par courrier électronique la confirmation de son inscription ;

Nota :
– Un seul Compte peut être attribué par Utilisateur (même adresse de messagerie électronique) ;
– Au cas où l’une des informations obligatoires à renseigner s’avérerait fausse ou incomplète, Slimalis se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou des Offres Slimalis ;
– L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de modifier les paramètres de son Compte en se connectant sur le Site et en accédant à la rubrique « Mon Compte » afin de modifier ses informations personnelles.

4.3. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site basées sur des informations géographiques peut nécessiter de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son appareil mobile (téléphone mobile, smartphone, tablette), ce qu’il accepte expressément. S’il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités, il s’engage également à accepter l’utilisation par Slimalis de ses données de localisation géographique depuis son appareil mobile, lorsque cela lui sera demandé. (Pour plus de précisions sur les données personnelles collectées par Slimalis et leur utilisation, cf. l’article 17 « Protection de la vie privée et des données personnelles — Cookies » et la Charte de Confidentialité et des Cookies de Slimalis disponible dans la rubrique « Confidentialité & Cookies » du Site.

ARTICLE 5 — DESCRIPTION GÉNÉRALE DES PRODUITS SLIMALIS ET SERVICES PARTENAIRE

5.1. NOS PRODUITS

5.1.1. DESIGNATION DES PRODUITS SLIMALIS

Les Produits proposés à la vente par Slimalis sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur. Les Produits Slimalis sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit Slimalis après passation de la commande, due à un défaut de livraison des fournisseurs de Slimalis ou à un écart de stock, le Client en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique de Slimalis. L’annulation du Produit Slimalis indisponible et son remboursement seront alors effectués par Slimalis, le reste de la commande restant ferme et définitif.

5.1.2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS SLIMALIS

Pour chaque Produit Slimalis en vente sur le Site, Slimalis s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses éventuels fournisseurs. Slimalis met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits Slimalis avant d’enregistrer leurs commandes. Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de Slimalis ne pourrait être engagée. Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Pour le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou manque dans les descriptifs des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client grâce à la rubrique « Contact » du Site pour l’en informer. Slimalis s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou manques.

5.2. LES SERVICES PARTENAIRE

5.2.1. DÉSIGNATION DES SERVICES PARTENAIRES

En sus de ses propres Produits, Slimalis présente également des services de Programme Minceur proposés et assurés par un Partenaire (les Services Partenaire).

Ces Services Partenaire sont ceux figurant sur le Site, au jour de leur consultation par l’Utilisateur.

Toute commande de Produit Slimalis donne droit au Client, à un (1) mois d’accès gratuit aux Services Partenaire, ceci afin d’aider et accompagner l’Utilisateur dans sa démarche de contrôle de poids.

Pour rappel, toute souscription aux Services Partenaire est soumise aux conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, pour information préalable et renforcée des Utilisateurs). Ces conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire devront être expressément acceptées par l’Utilisateur préalablement à toute confirmation de commande et paiement d’Abonnement.

ARTICLE 6 — TARIFS DES PRODUITS SLIMALIS ET SERVICES PARTENAIRE

6.1. TARIFS DES PRODUITS SLIMALIS

Les prix des Produits Slimalis sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur typographique, par exemple. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront éventuellement facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Slimalis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (descriptif, photographie, prix, etc.), Slimalis se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

6.2. PRIX DES SERVICES PARTENAIRE (ABONNEMENT PROPOSE PAR LE PARTENAIRE)

Comme indiqué à l’article 5.2., toute commande de Produit Slimalis donne droit, pour le Client à bénéficier d’un abonnement d’un (1) mois gratuit aux Services Partenaire, s’il en fait la demande expresse en cochant la case prévue à cet effet au moment de sa commande (cf. article 7 ci-dessous).

À l’expiration du premier mois d’abonnement gratuit, et conformément aux conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente), le prix de l’Abonnement aux Services Partenaire sera de 29,87 euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), par mois.
Cet Abonnement sera directement facturé à l’utilisateur Client, par le Partenaire.

Toujours conformément aux conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente), l’Abonnement aux Services Partenaire est souscrit pour une période tacitement reconductible.

ARTICLE 7 — ENREGISTREMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

7.1. NAVIGATION SUR LE SITE

Pour rappel (cf. article 4.2. des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente), l’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits Slimalis et/ou Services Partenaire proposés à la vente sur le Site de Slimalis. Il peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

7.2. INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.
Cette inscription s’opère en deux temps :
– Dans un premier temps, l’Utilisateur ouvre un Compte dans la section « Connexion » du menu principal du Site, en haut à droite de la page ou lors de la création d’une commande (cf. Article 4.2). Slimalis adresse alors à l’Utilisateur un courrier électronique pour l’informer de la création avec succès de son Compte.
– Dans un second temps, l’Utilisateur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (dans le menu principal du Site, en haut à droite de la page). Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « Mon Compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses nom(s) et prénom(s), son numéro de téléphone et son adresse postale, s’il ne l’a pas déjà fait lors de la création de sa commande. C’est aussi dans cette rubrique que l’Utilisateur pourra modifier son mot de passe s’il le désire ou encore suivre le statut de ses commandes.
Slimalis garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Slimalis dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.
En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la rubrique « Connexion ». Un courrier électronique lui sera alors envoyé, lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

7.3. VALIDATION DE LA COMMANDE

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les informations utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, des tarifs et descriptions des Produits et Services disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Slimalis.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents Produits Slimalis et Services Partenaire qui l’intéressent et manifestera son intérêt en les ajoutant au panier.

À tout moment, l’Utilisateur pourra :
– Avoir affiché le récapitulatif des Produits Slimalis et/ou Services Partenaire qu’il a sélectionnés durant toutes les étapes de la commande ;
– Poursuivre sa sélection de Produits Slimalis et/ou Services Partenaire en cliquant sur le bouton de « Page Précédente » de son navigateur Internet ;
– Terminer sa sélection de Produits Slimalis et/ou Services Partenaire et commander les Produits et/ou Services et valider sa commande en cliquant sur « Effectuer le paiement ».
Pour commander les Produits Slimalis et/ou Services Partenaire, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe s’il a déjà créé son Compte chez Slimalis soit, dans le cas contraire, en créant son Compte lors de la commande, soit en créant son Compte en utilisant la rubrique « Connexion » située en haut à droite du menu principal sur la page du Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ses données personnelles, notamment son adresse de courrier électronique pour accéder à son Compte Client, constitue la preuve de son identité et confirme son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison.
À la dernière étape de la commande, l’étape du paiement, un récapitulatif détaillé de commande est affiché à l’écran, précisant :
– La nature, la quantité et le prix du ou des Produits Slimalis retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les éventuelles réductions accordées, ainsi que les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison,
– Le cas échéant, le choix formulé par l’Utilisateur en cochant expressément la case prévue à cet effet, de bénéficier également d’un mois d’abonnement gratuit aux Services Partenaire de Slimalis. À l’issue de ce mois d’abonnement gratuit, et sauf résiliation avant l’expiration de cette première période offerte d’un mois par le Partenaire comme stipulé aux conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente), l’abonnement aux Services sera tacitement reconduit au tarif et selon la périodicité rappelée à l’Utilisateur dans le détail de sa commande, et ce avant toute validation définitive de cette dernière.
Tant qu’il n’a pas définitivement validé sa commande, l’Utilisateur peut librement et totalement modifier son panier de Produits Slimalis et de Services Partenaire choisis.

7.4. CONFIRMATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier déclare accepter pleinement et sans réserve :

  • i) l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (pour les Produits Slimalis sélectionnés),
  • ii) ainsi que, le cas échéant, les conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire (pour les Services Partenaire sélectionnés),

puis pourra cliquer sur « Effectuer le paiement » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
– Le nom du titulaire de la carte bancaire ;
– Le numéro de la carte bancaire ;
– La date d’expiration de celle-ci ;
– Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique d’une plateforme de paiement sécurisé.
Le serveur de cette plateforme de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. À aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Slimalis. La responsabilité de Slimalis est, par conséquent et à ce titre, dégagée.
Dès que l’Utilisateur valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Slimalis, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

7.5. RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son nom, de son numéro de carte, de la date d’expiration de la carte et du cryptogramme au verso de sa carte), un récapitulatif de la commande du Client sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra :
– L’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties ;
– Le détail des Produits Slimalis achetés ;
– Une estimation de la date de mise en expédition des Produits Slimalis,

– Le cas échéant, le détail des Services Partenaire souscrits et l’indication de ce qu’un second courrier électronique de confirmation relatif aux Services Partenaire souscrits lui sera directement et parallèlement adressé par le Partenaire.

Toute éventuelle non-réception dudit courrier électronique, pour quelque cause que ce soit (par exemple communication par l’Utilisateur d’une adresse de courrier électronique erronée, filtrage par un antispam, etc.), est insusceptible de remettre en cause la validité de la commande de l’Utilisateur Client (Produits Slimalis achetés).

Slimalis recommande au Client de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Slimalis. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le Compte Client de l’Utilisateur, dans la rubrique « Mes commandes » de « Mon compte ».

Par ailleurs, si le Client a choisi de bénéficier des Services Partenaire, un second courrier électronique de confirmation de commande lui sera également adressé, directement par le Partenaire, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Ce courrier électronique dédié reprendra :

— L’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre le Partenaire et l’Utilisateur Client ;

—le détail des Services Partenaire souscrits ainsi que les détails relatifs à son Abonnement,

—un récapitulatif des identifiants et mots de passe permettant au Client d’accéder aux Services.

ARTICLE 8 — PAIEMENT

8.1. MONTANT DE LA COMMANDE

Le montant dû par le Client est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par Slimalis au Client.

8.2. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement (Carte Bleue, Visa, MasterCard).

8.3. CONFIRMATION DE PAIEMENT

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, le Client pourra alors utiliser une autre carte bancaire dans le formulaire de paiement. En cas de refus pour toutes les cartes bancaires utilisées, la commande ne pourra alors avoir lieu, même partiellement.
En tout état de cause, Slimalis se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas 1) de litige existant avec le Client, 2) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, 3) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, 4) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Slimalis ne pourra alors en aucun cas être engagée.

8.4. DÉLAI DE PAIEMENT

Lorsque le Client paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire du Client est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire du Client sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

8.5. EN CAS DE SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT AUX SERVICES PARTENAIRE

Comme il est rappelé à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et conformément aux conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente), les Abonnements aux Services Partenaire sont des aAbonnements avec tacite reconduction.
Les Abonnements sont directement facturés par le Partenaire, et non par Slimalis.

Toujours conformément aux conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente), en cas de souscription à un tel Abonnement avec tacite reconduction, l’Abonnement est payable d’avance à chaque début de période, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé sur le Site. Le premier débit est réalisé par le Partenaire le jour de la première souscription de l’Abonnement. Les débits suivants sont réalisés à la date d’anniversaire de l’Abonnement selon la périodicité stipulée dans le détail de la commande et sur la page de paiement du Site.
Dans l’hypothèse où une Période d’Essai gratuit serait offerte à l’Utilisateur, comme cela est le cas avec le mois d’accès gratuit aux Services Partenaire, offert avec toute commande de Produit (cf. article 5.2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente), la première redevance ne sera perçue par le Partenaire qu’à l’échéance de cette Période d’Essai gratuit.
Conformément aux conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente), l’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire, au profit du Partenaire, à due concurrence du montant de l’Abonnement souscrit et selon la périodicité stipulée dans le récapitulatif de sa commande auprès du Partenaire, via le Site.
En tout état de cause, avant de souscrire à tout abonnement, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de son prix et de ses éventuelles modalités de reconduction avant de procéder à la validation définitive de sa commande.
Les possibilités de rétractation et de résiliation des abonnements aux Services souscrits par l’Utilisateur Client sont précisées aux conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente).

ARTICLE 9 — LIVRAISON

9.1. POUR LES PRODUITS SLIMALIS (EXPÉDITION ET LIVRAISON)

9.1.1. Délai d’expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Slimalis des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au Client.
Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24 h et 48 h ouvrés. À ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.
En pratique, les commandes sont expédiées du lundi au vendredi de 10 h à 17 h (CET). Les commandes passées le vendredi soir, samedi et dimanche sont traitées le lundi matin.

9.1.2. Expédition

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans son Compte Client. Slimalis ne livre pas à des boîtes postales. Slimalis décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Produits durant le transport.

9.1.3. Livraison

Slimalis propose plusieurs modes d’expédition suivant l’adresse de livraison :
–Colissimo : pour les livraisons en France (y compris DOM-TOM) par la Poste,
– Colissimo Europe/International : pour les livraisons dans certains pays d’Europe,
– UPS : pour les livraisons dans certains pays d’Europe.
Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrables en France métropolitaine (Colissimo) et 5 jours ouvrables en Europe (Colissimo Europe) suivant leur date d’expédition. Si le Client n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. En cas de livraison par Colissimo, le Client, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.
À la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la marchandise livrée en la présence du Transporteur avant de signer le bon de livraison de ce dernier. En cas d’anomalie concernant la livraison (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison cosigné par le Transporteur.
Le Client doit ensuite impérativement refuser le colis. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à Slimalis le jour même de la livraison via le formulaire de contact du site présent dans la rubrique « Contact ». Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Dans le cas où le Client n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Slimalis qui proposera alors au Client de lui réexpédier gratuitement sa commande une seconde fois en France. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu. Les colis destinés aux autres pays que la France seront remis en stock et le Client sera immédiatement remboursé de l’intégralité de sa commande.

9.1.4. Colis non reçu

Si dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la mise en expédition de sa commande, le Client n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de Poste le plus proche ou à son point colis qu’il s’agisse d’une livraison en Colissimo/UPS, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son Compte Client ainsi que dans le courrier électronique de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, le Client devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de Slimalis disponible dans la rubrique « Contact » du Site.
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. Le Client recevra un courrier électronique lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au Client. Si le colis est considéré comme perdu, Slimalis procédera au remboursement du montant total de la commande.

9.1.5. Frais de douane

Toute commande passée sur le Site et expédiée hors de France métropolitaine peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Slimalis n’est pas tenue d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Pour les connaître, il appartient à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

9.1.6. Frais de livraison

Les frais de livraison sont variables en fonction du pays de destination, de la taille, du poids et du prix du ou des Produits commandés. Les frais de livraison du Produit sont visualisables sur le Site lors de l’étape d’enregistrement de la commande prévue à l’article 5.3 ci-dessus.

9.1.7. Produits défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par Slimalis au moment de la préparation des commandes, l’un des Produits livrés devait s’avérer défectueux, le Client disposera d’un délai de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être notifié au Service Client Slimalis, disponible dans la rubrique « Contact » du Site, qui lui délivrera alors un numéro d’autorisation de retour.
Le colis accompagné du numéro d’autorisation de retour devra être retourné, suffisamment affranchi, à l’adresse communiquée par le Service Client Slimalis.
Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et Slimalis sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Slimalis procédera alors à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux et des frais de port liés au du (des) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Slimalis du colis.

9.2. POUR LES SERVICES PARTENAIRE (MISE À DISPOSITION PAR LE PARTENAIRE)

Les Services Partenaire sont mis à disposition, après leur souscription, immédiatement après validation définitive de la commande. Un courrier électronique expliquant la procédure de connexion étant envoyé par le Partenaire, à l’Utilisateur Client, lors de la confirmation de sa commande.

Conformément à la politique commerciale du Partenaire telle que présentée dans ses conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente), il est à noter que cette mise à disposition immédiate des Services Partenaire ne vaut pas, pour l’Utilisateur Client, renonciation au bénéfice du délai légal de rétractation, ni renonciation à son droit de rétractation tel que les conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire le prévoient.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION — PRODUITS SLIMALIS

Conformément à la règlementation en vigueur et à l’article 50 de la loi bulgare relative à la Protection des Consommateurs (« Consumer Protection Act »), tout Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande de Produits Slimalis. À l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client doit exercer son droit de rétractation auprès de Slimalis :
– Soit au moyen d’un formulaire de rétractation établi conformément à l’annexe n° 6 de la loi bulgare relative à la Protection des consommateurs (Consumer Protection Act, Annex n° 6) et tenu à sa disposition sur simple demande effectuée auprès du service Client de Slimalis  ;
– Soit par tout autre moyen écrit non équivoque, par exemple en adressant un courrier postal ou électronique au service Client de Slimalis dans lequel seront mentionnées les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse email du Client, ainsi que la désignation des Produits commandés concernés, leur quantité, le numéro de commande, la date de commande et la date de livraison.
À réception, soit du formulaire de rétractation, soit de l’écrit sus-indiqué, Slimalis en accusera réception et communiquera au Client, un numéro d’autorisation de retour. Le Client dispose alors d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) Slimalis qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro d’autorisation précédemment cité.
Les Produits Slimalis faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client Slimalis. Les Produits Slimalis devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :
– Aucun Produit ouvert ;
– Aucun Produit abîmé ;
– Aucun Produit endommagé ;
– Aucun Produit entamé ;
– Aucun Produit non conservé selon les recommandations indiquées sur l’emballage de celui-ci ;
– De manière générale, aucune altération ou changement d’au moins l’un des Produits Slimalis commandés, qui empêcherait la remise sur le marché du Produit renvoyé.
Les Produits Slimalis devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par Slimalis. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Slimalis.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, et pour les Produits Slimalis retournés qui s’avéreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, Slimalis se permettra de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client Slimalis et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier le Client, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Dans un tel cas, aucune réclamation de la part du Client ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Slimalis remboursera le client, dans les trente (30) jours maximum à compter de la date de réception par Slimalis du colis, les sommes versées par le Client, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des Produits Slimalis qui restent à la charge du Client.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Slimalis recommande donc au Client de retourner les Produits Slimalis par envoi suivi de type recommandé.

ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RESILIATION DES SERVICES PARTENAIRE (Pour information uniquement)

Ces droits sont précisées aux conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente).

ARTICLE 12 — GARANTIES

12.1. GARANTIES LÉGALES SUR LES PRODUITS SLIMALIS

Conformément à l’article 105 et suivants de la loi bulgare relative à la Protection des Consommateurs (« Consumer Protection Act »), tous les Produits Slimalis sont soumis à une garantie de conformité, ce qui signifie que Slimalis est responsable de tout défaut de conformité des Produits avec le contrat qui pourrait exister à compter de la délivrance des Produits Slimalis, et jusqu’à deux ans après, et ce, même si Slimalis ignorait ce défaut de conformité.
Pour être conforme au contrat, le Produit doit, conformément à l’article 106 de la loi bulgare relative relative à la Protection des Consommateurs (« Consumer Protection Act ») :
1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
La réclamation du Client, à ce titre, peut être introduite dans les deux ans à compter de la délivrance des Produits, mais au plus tard deux mois à compter de la découverte du défaut de conformité. Pour ce qui est des Services, la réclamation du Client pour défaut de conformité ne peut être introduite que dans les 14 jours qui suivent la découverte dudit défaut.
Les réclamations concernant les Produits Slimalis et/ou Services commandés auprès du Site sont traitées conformément aux règles posées par la loi bulgare relative à la Protection des consommateurs (« Consumer Protection Act »), le Client doit informer le service Client de Slimalis de sa réclamation, avec à l’appui la facture/reçu de chaque Produit(s) Slimalis achetés concernés.

12.2. GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » SUR LES PRODUITS SLIMALIS

En sus du Droit de rétractation (article 10 ci-devant) et Garanties légales (article 12.1 ci-dessus), Slimalis offre à ses Clients une garantie commerciale supplémentaire sur ses Produits, la Garantie « Satisfait ou Remboursé ».
Slimalis s’engage ainsi à rembourser, à tout Client qui lui en ferait la demande dans les conditions présentées ci-après, l’intégralité des Produits Slimalis achetés si ce dernier n’est pas satisfait à l’issue du programme qu’il a entamé (programme dont le premier jour s’entend expressément comme étant celui de la réception, par le Client, des produits commandés).
Pour faire valoir cette garantie commerciale, le Client doit préalablement s’assurer et garantir qu’il remplit les conditions suivantes :
- Avoir consommé le(s) Produit(s) Slimalis dont il demande le remboursement durant l’intégralité de la période du programme qu’il a commandé,
- Avoir scrupuleusement respecté les portions journalières recommandées par Slimalis,
- Avoir consommé le(s) Produit(s) Slimalis dans le cadre d’un mode de vie sain et équilibré,
- Ne pas avoir consommé le(s) Produit(s) Slimalis comme substitut(s) de repas variés et équilibrés,
- Avoir recueilli un formulaire de demande de remboursement auprès du Service Client de Slimalis.
Le Client dispose ensuite d’un délai de sept (7) jours commençant à courir à compter du dernier jour du programme entamé pour formuler sa demande de remboursement auprès de Slimalis, selon les modalités suivantes :
- La demande de remboursement devra être effectuée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, adressé au service Client de Slimalis dont les coordonnées postales figurent dans la rubrique « Contact » du Site.
Cette demande devra impérativement être accompagnée :
- Du formulaire de demande de remboursement préalablement recueilli auprès du Service Client de Slimalis, dûment complété des informations requises (Nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse email du Client, ainsi que la désignation des Produits Slimalis commandés concernés, leur quantité, le numéro de commande, la date de commande et la date de livraison),
- De la copie imprimée du courrier électronique de confirmation de commande adressé par Slimalis au Client (cf. article 7.5. ci-devant),
- De l’intégralité des piluliers vides des Produits Slimalis commandés et consommés durant le programme,
- D’un relevé d’identité bancaire établi au nom du Client, pour un remboursement par Slimalis opéré uniquement par virement.
Les frais d’envoi de la demande de remboursement demeurent à la charge exclusive du Client.
Toute demande de remboursement incomplète et/ou effectuée après le délai de sept (7) jours susmentionné sera rejetée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Slimalis procédera alors au remboursement du(des) Produit(s) Slimalis dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Slimalis de la demande de remboursement.
Cette garantie « Satisfait ou remboursé » est strictement limitée à un seul remboursement de Produits Slimalis, par Client, quels que soient le nombre et la durée des programmes entamés.

12.3. GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » SUR LES SERVICES PARTENAIRE

Cette Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » sur les Services Partenaire est précisée aux conditions générales d’utilisation et de vente (C.G.U.V.) du Partenaire consultables sur les pages du Site présentant les Services Partenaire (mais également consultables en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente).

ARTICLE 13 — SERVICE CLIENT

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, au Site et ses fonctionnalités ou aux Offres Slimalis de manière générale, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Slimalis via la rubrique « Contact » du Site, permettant de joindre le Service Client Slimalis par email, téléphone et voie postale.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

14.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES UTILISATEURS :

14.1.1. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et à utiliser ses fonctionnalités conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

14.1.2. L’Utilisateur est et demeure, en toutes circonstances, maître de son utilisation du Site et des fonctionnalités auquel il accède. En conséquence, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou transmet dans le cadre de l’utilisation du Site.

14.1.3. L’Utilisateur est également invité, dans le cadre de l’Utilisation des fonctionnalités du Site, à faire preuve de mesure dans ses propos et s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
– De diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– De détourner la finalité du Site et de ses fonctionnalités pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
– De diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
– De publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
– De transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
– De harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
– De donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou règlementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
– De porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.
En conséquence, l’Utilisateur garantit Slimalis contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont elle pourrait faire l’objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels Slimalis pourrait être condamnée, et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.

14.1.4. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il communiquerait lors de son inscription et/ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

14.1.5. Slimalis se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le Compte de l’Utilisateur (s’il dispose effectivement d’un Compte Client) et/ou de lui refuser l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

14.2. TÉMOIGNAGES DE NOS UTILISATEURS CLIENTS :

Tout Utilisateur, disposant d’un Compte Client, et ayant réalisé une commande de Produits Slimalis, peut publier un Témoignage sur cette commande, c’est-à-dire donner son opinion ou émettre un commentaire à son sujet.

Les Témoignages ne relèvent pas de l’activité éditoriale de Slimalis qui ne fait que mettre à disposition de ses Utilisateurs Clients cette fonctionnalité et les stocker.

À tout moment, aux heures ouvrées, un Utilisateur Client peut demander à Slimalis que son Témoignage soit supprimé.

Pour toutes précisions ou informations complémentaires sur cette fonctionnalité offerte par Slimalis, l’Utilisateur peut aussi consulter la rubrique « Vos Questions Fréquentes » du Site, située en bas de la page d’accueil du site, ou contacter le service client Slimalis grâce à la rubrique « Contact » du Site.
En tout état de cause, la publication d’un Témoignage doit s’exercer dans l’intérêt de la communauté des Utilisateurs des Offres Slimalis.

En conséquence, tout Utilisateur souhaitant publier un Témoignage est invité à faire preuve de mesure dans ses propos et s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit notamment :
– De diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– De détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
– De publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service règlementé ;
– De diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
– De publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
– De transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
– De harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
– De donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou règlementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
– De porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive ;
En conséquence, l’Utilisateur garantit Slimalis contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont elle pourrait faire l’objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels Slimalis pourrait être condamnée, et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.

14.2.2.
Toujours dans l’intérêt de la communauté des Utilisateurs des Offres Slimalis, un soin particulier est également souhaité concernant la qualité de rédaction des Témoignages :

– Respecter l’orthographe et la grammaire ;
– Le cas échéant, user d’abréviations explicites ;
– Veiller à résumer/synthétiser les informations nécessaires pour que tout lecteur puisse comprendre le propos, quelle que soit la date de lecture.
Une fois publié, le Témoignage de l’Utilisateur Client (Témoignage par ailleurs préalablement anonymisé, par défaut, pour préserver la confidentialité des informations privées de l’Utilisateur Client) sera visible par les autres Utilisateurs sur le Site.

14.3. MODÉRATION :

Tout Utilisateur Client reconnaît être informé qu’une modération mise en œuvre par Slimalis pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs Clients dans le cadre de Témoignages qui apparaîtraient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, aux lois et règlements en vigueur ou qui auraient été signalés comme tel par les Utilisateurs ou une autorité judiciaire.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ DE SLIMALIS

15.1. PRESTATIONS TECHNIQUES :

15.1.1. La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des réseaux de téléphonie mobile, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet/réseaux de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.
En conséquence, Slimalis ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ;
– De tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ;
– De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– De perte de toute donnée ;
– Du fonctionnement de tout logiciel ;
– Des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– De tout dommage causé à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un Utilisateur ;
– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et/ou l’appareil mobile d’un Utilisateur.
Slimalis ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements des réseaux Internet et de téléphonie mobile entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des données d’un Compte Utilisateur.
Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec les fonctionnalités du Site et les législations et règlementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à Slimalis d’agir dans les conditions rappelées à l’article 16 « Suspension — Résiliation » ci-dessous.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur et/ou appareil mobile contre toute atteinte.

15.1.2. Accessibilité et continuité du Site — Le Site est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Slimalis peut restreindre l’accès au Site si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité rendent ces mesures nécessaires.
Slimalis n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans la continuité du Site et des Services.
Par conséquent, Slimalis ne garantit pas que le site et les Services proposés seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.
En outre, toute évolution ou changement des Services pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Slimalis.
De même, Slimalis se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Slimalis ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

15.1.3. La responsabilité de Slimalis est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l’Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d’usage, la perte ou l’altération de données, ou les coûts engendrés par l’acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du Site ou des données accessibles via le Site.

15.1.4. Slimalis ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution des Services qui serait imputables soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture des Services, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 23 ci-dessous.

15.1.5. Slimalis pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l’accès à des sites tiers (cf. Article 19.1 — « liens depuis le Site », ci-après). Dans ce cas, Slimalis ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d’utilisations applicables auxdits sites tiers.

15.1.6. Responsabilité de Slimalis en qualité d’hébergeur — Slimalis n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site.

Les seules obligations inhérentes à la qualité d’hébergeur de Slimalis concernent 1) la conservation des données de connexion des Utilisateurs, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles (cf. l’article 17 « Protection de la vie privée et des données personnelles » et la Charte de Confidentialité & Cookies de Slimalis disponible dans la rubrique « Confidentialité & Cookies » du Site) et 2) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que Slimalis en aura eu effectivement connaissance.

15.2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITSSLIMALIS ET LES SERVICES PARTENAIRE :

Slimalis s’efforce de présenter ses Produits avec ses meilleurs soins afin d’apporter à ses Clients, conformément à la règlementation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur(s) usage(s). Il en est de même pour ce qui est des Services proposés par le Partenaire et de leurs caractéristiques présentées sur le Site.
Malgré toutes ses précautions, des erreurs peuvent toutefois survenir lors de la mise en ligne des Produits Slimalis et des Services Partenaire, ainsi que leurs descriptifs respectifs. Le cas échéant, les Utilisateurs constatant ces éventuelles erreurs sont invités à les signaler auprès du Service Client de Slimalis dont les coordonnées sont détaillées à l’article 26 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

15.3. Mise en garde des Utilisateurs sur l’usage des Produits Slimalis et des Services Partenaire — Responsabilité :

Pour rappel, Slimalis ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable d’un usage des Produits Slimalis et des Services Partenaire par l’Utilisateur qui soit inadapté à sa situation personnelle ni d’éventuelles conséquences négatives qui découleraient de cet usage inadapté au regard de sa santé et/ou de son bien-être. L’Utilisateur Client se doit, sous sa seule responsabilité, de tenir compte des recommandations/mises en garde émises par Slimalis avant toute commande de Produits Slimalis et/ou de Services Partenaire (cf. Article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente).
La responsabilité de Slimalis est strictement limitée au montant de la commande de Produits Slimalis effectuée par le Client.
L’implication de Slimalis ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet. En particulier, Slimalis ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.
Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, Slimalis n’a qu’une obligation de moyen.
Slimalis ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un Produit Slimalis acheté sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits Slimalis commandés. La responsabilité de Slimalis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits Slimalis seront livrés.

ARTICLE 16 — SUSPENSION ET RÉSILIATION

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en agissant de manière compatible avec le Site et les législations et règlementations en vigueur.
Slimalis est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Site et de ses Offres.
En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, Slimalis se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, et en tenant compte de la gravité du manquement reproché, de :
– Informer l’Utilisateur de ce manquement et lui demander d’y remédier ;
– Suspendre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités ;
– En dernier ressort, et à défaut pour l’Utilisateur d’avoir remédier au manquement constaté dans un délai raisonnable, résilier son accès au Site et à ses fonctionnalités (en supprimant aussi son Compte Utilisateur et son contenu) ;
Et ce, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Slimalis ainsi que de tous dommages-intérêts auxquels Slimalis pourrait prétendre.

ARTICLE 17— PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES

17.1. DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de l’inscription d’un Utilisateur est nécessaire afin de lui permettre d’accéder au Site et à ses fonctionnalités, s’il le souhaite. Quant à elles, celles collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Slimalis respecte la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment la loi bulgare de Protection des données personnelles (« Bulgarian Personal Data Protection Act ») du 21 décembre 2001, ainsi que le Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné « RGPD »),

Ainsi, conformément à cette règlementation (et en particulier au RGPD), l’Utilisateur dispose, à tout moment :

– D’un droit d’accès : L’Utilisateur peut, en justifiant de son identité, obtenir communication des données le concernant et contrôler leur exactitude ;

– D’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, il peut exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées ;

– D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’Utilisateur peut obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données le concernant ;

– D’un droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut, dans certains cas prévus par la règlementation, obtenir la limitation du traitement des données le concernant ;

– D’un droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut, dans les conditions posées par la règlementation, exiger la transmission des données le concernant à un autre responsable de traitement, sans que Slimalis qui les a initialement collectées ne puisse s’y opposer ;

– D’un droit d’opposition : L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou de refuser la communication des informations qui le concernent à des tiers. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra contacter le service Client de Slimalis.

En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom(s), prénom(s), adresse et, le cas échéant, son numéro Client.
L’engagement de Slimalis eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant les Utilisateurs de son Site est illustré au travers de la mise en place d’une politique de Confidentialité disponible dans la rubrique « Charte de Confidentialité & Cookies » du Site. Cette Charte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, a été élaborée par Slimalis afin que tout Utilisateur puisse naviguer sur le Site, utiliser ses fonctionnalités et passer commande en toute confiance. Sa finalité est donc de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle l’informe aussi de ses droits sur les données recueillies le concernant.

17.2. COOKIES

Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et de lui offrir des contenus enrichis et personnalisés, Slimalis peut utiliser des cookies.

Concrètement, un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation du Site avec un logiciel de navigation. Un cookie va permettre à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accèdera à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, Slimalis peut ainsi être amené, sous réserve des choix de celui-ci, à installer divers cookies dans son terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

L’engagement de Slimalis eu égard au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et à l’utilisation des cookies, est illustré au travers de la mise en place d’une politique des Cookies disponible dans la rubrique rubrique « Charte de Confidentialité & Cookies » du Site. Cette Charte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, a été élaborée par Slimalis afin que tout Utilisateur puisse être utilement renseigné sur les cookies susceptibles d’être installés et sur l’usage pouvant en être fait, mais également sur la manière dont ils peuvent être activés ou désactivés selon les choix de l’Utilisateur.

Les cookies émis par Slimalis ou ses partenaires sont ainsi utilisés aux fins décrites dans sa politique des Cookies, sous réserve des choix de l’Utilisateur qui résulteront des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site.

ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, sur le Site appartenant à Slimalis, au profit de l’Utilisateur.

18.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les contenus (notamment les données, bases de données, logiciels, API, mise en page, charte graphique, photographies, vidéo, bandes-son, informations, illustrations, logos, marques, etc. ci-après désignés « le Contenu ») qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets, des producteurs de bases de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu qui apparaît ou est disponible sur le Site, qu’il s’agisse du Contenu appartenant à Slimalis, à un tiers ou à un Utilisateur, sans autorisation préalable, est illicite.

18.3. À compter de son accès au Site, et de ce seul fait, Slimalis concède à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. La concession est consentie pour le monde entier et aussi longtemps que le Site sera accessible. Ce droit d’usage n’est transmissible en aucune manière. Sous réserve du droit d’usage concédé ci-dessus à l’Utilisateur, il est donc interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du Contenu du Site.

18.4. Les informations et les bases de données accessibles sur le Site sont la propriété de Slimalis, à l’exception des contenus de tiers et des signes distinctifs de tiers qui sont reproduits sur le Site.
Par conséquent, sauf autorisation expresse et préalable de Slimalis, sont interdites toute reproduction, représentation et utilisation et notamment :
– Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
– Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données dont Slimalis est producteur.

18.5. Les formules de chacun des Produits disponibles sur le Site sont la propriété exclusive de Slimalis. Toute éventuelle tentative de reproduction est donc strictement prohibée.

18.6. Tout utilisateur ne respectant pas les termes du présent article s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment les atteintes au droit d’auteur, aux droits des marques et des brevets, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

ARTICLE 19 — HYPERLIENS

19.1. LIENS DEPUIS LE SITE

Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à Slimalis ou ne sont pas contrôlés par Slimalis.
Slimalis n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Slimalis ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Slimalis ne puisse être tenu responsable de toute perte ou dommage qu’il peut subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu’il accorde quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.
Slimalis encourage les Utilisateurs à être vigilants lorsqu’ils quittent le Site et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles/usage des cookies des autres sites qu’ils peuvent visiter.

19.2. LIENS VERS LE SITE

Slimalis autorise l’Utilisateur à créer :
– Un ou plusieurs hyperliens pointant vers la page d’accueil du Site ;
– Un ou plusieurs hyperliens pointant vers la page d’accueil des différentes rubriques du Site.
Néanmoins, si le ou les hyperliens crées par l’Utilisateur, lui paraissent de nature à porter atteinte à ses intérêts, Slimalis se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la présente autorisation et à requérir de l’Utilisateur, le retrait immédiat du ou des hyperliens litigieux.
En tout état de cause, l’existence d’un hyperlien en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique en aucun cas, une quelconque coopération entre Slimalis et ce site tiers.

Comme pour les liens depuis le Site dont il est fait état ci-dessus, L’Utilisateur reconnaît et accepte que Slimalis n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un hyperlien vers le Site.

ARTICLE 20 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente doit impérativement s’abstenir d’accéder au Site et ses fonctionnalités ainsi qu’aux Offres Slimalis.
L’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site et ses fonctionnalités et, par conséquent, accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente si :
- Il n’a pas atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat avec la Société et ne dispose pas de la pleine capacité d’accepter les présentes Conditions Générale d’Utilisation et de Vente ;
- Il n’agit pas à des fins strictement personnelles ;
- Les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède aux Produits et Services ou les utilise lui interdisent de recevoir ou d’utiliser les Produits et Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente résultera du fait de cocher la case prévue à cet effet sur le Site dans le cadre de la procédure d’inscription prévue à l’article 4 ci-dessus, ainsi qu’au moment de la validation définitive de la commande en cas d’achat (Cf. article 7.4 ci-dessus).
En tout état de cause, l’utilisation du Site par l’Utilisateur, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

ARTICLE 21 — MODIFICATION ET CONSULTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dans un souci d’adaptation aux évolutions régulières de son Site et des Produits Slimalis et Services Partenaire contenus aux Offres Slimalis, Slimalis se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les Présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

En utilisant les Sites et Services de Slimalis, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent, sans restriction ni réserve, ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente dans la lettre et dans l’esprit, et s’engagent à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. En cas de modification d’icelles, si l’Utilisateur n’agrée par les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il devra alors s’abstenir de continuer à utiliser le Site.

L’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, par ailleurs imprimables, peuvent être consultées gratuitement et à tout moment sur le Site, dans la rubrique « CGUV » dédiée.

ARTICLE 22 — EXISTENCE DE CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION ET/OU DE VENTE

Certaines fonctionnalités proposées par Slimalis peuvent impliquer que l’Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières, une licence d’utilisation ou une charte d’utilisation (ci-après, désignées les « Conditions Particulières d’Utilisation et/ou de Vente ») disponible sur les pages du Site dédiées à ces fonctionnalités.
Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d’Utilisation et/ou de Vente s’appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ce sont les Conditions Particulières d’Utilisation et/ou de Vente qui prévaudront.

ARTICLE 23 — FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution. Toutefois, si le cas de force majeure persistait au-delà d’une période de 30 (trente) jours consécutifs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente seront automatiquement résiliées, sauf accord contraire des parties.
Sont considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux bulgares : les cas de grève, lock-out, attentats, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, perturbations dans les télécommunications (Internet et/téléphonie mobile) et tous autres cas indépendants de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou l’utilisation normale du Site, ses Services et ses fonctionnalités.

ARTICLE 24 — NON-RENONCIATION

Le fait pour Slimalis de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour Slimalis de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

ARTICLE 25 — PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Slimalis dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre l’Utilisateur et Slimalis.
L’archivage des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente acceptées par l’Utilisateur dans les conditions posées à l’article 20 ci-dessus est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. En cas de conflit entre les registres informatisés de Slimalis et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatisés de Slimalis primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

ARTICLE 26 — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, l’Utilisateur peut prendre contact avec Slimalis via la rubrique « Contact » du Site, permettant de joindre le Service Client Slimalis par email et téléphone.

ARTICLE 27 — SURVEILLANCE DU E-COMMERCE ET PROTECTION DE CONSOMMATEURS

Pour toutes informations complémentaires que l’Utilisateur souhaiterait obtenir sur les dispositions protectrices des consommateurs, il peut contacter les organismes suivants :

1 - Commission pour la protection des consommateurs :
Adresse : Slaveikov Square 4A, Floors 3, 4 and 6, Sofia 1000, Bulgarie
Téléphone : +359 2 980 25 24 / Hot line : 0700 111 22
Email : [email protected]
Site web : www.kzp.bg

2 - Commission pour la protection des données personnelles :
Adresse : Blvd. « Prof. Tsvetan Lazarov » 2, Sofia 1592, Bulgaria
Téléphone : + 359 2/91-53-555
Email : [email protected]
Site web : www.cpdp.bg

ARTICLE 28 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit bulgare. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention régissant les contrats de vente internationale de marchandises entre les entreprises privées, à l’exclusion de la vente aux consommateurs, de la vente de services et celle de certains types de marchandises) est expressément exclue.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur Client et Slimalis, est donnée de manière non exclusive aux Tribunaux compétents de Sofia, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, l’Utilisateur Client peut intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur, en Bulgarie ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel il réside.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Enfin, si l’Utilisateur Client souhaite attirer l’attention de Slimalis sur un sujet en particulier, il peut également prendre contact avec le service Client dans la rubrique « Contact » du Site.

ANNEXE 1 – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

des « Services Partenaire »

SLIMADIET.COM

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
(Date de mise à jour : 26/11/2020)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont conclues entre :

La société Fitenics Limited, société de droit anglais, dont le siège social est sis Unit 3 c, Marbridge House, Harlow, CM19 5BJ, Essex, United Kingdom, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 12377346 (Unified Identification Code), numéro de TVA intracommunautaire : GB339458955,

Éditrice du site de commerce électronique disponible à l’adresse URL suivante : www.slimadiet.com,

Ci-après désignée la « Société » ou « Fitenics »

D’une part,

Et :

Toute personne physique majeure utilisatrice du site Internet édité par Fitenics disponible à l’adresse URL suivante : www.slimadiet.com et souhaitant, ou non, effectuer un achat via ledit site Internet,

Ci-après dénommée « l’Utilisateur »

D’autre part,

PRÉSENTATION DES SERVICES FITENICS

Fitenics, société dédiée au bien-être, propose via son site Internet des services personnalisés de Programme Minceur.

Les utilisateurs du Site peuvent naviguer sur ce dernier et consulter les services proposés par Fitenics, mais doivent auparavant accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du Site de Fitenics est soumise à l’acceptation de toutes les règles d’utilisation définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et consulter les services proposés.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS DES TERMES

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il est convenu que Fitenics et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Utilisateur Client » ou « Client » (cf. définitions ci-après). Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Utilisateur Client (ou Client).

Les termes également définis ci-dessous auront, entre Fitenics et les utilisateurs de son site Internet, la signification suivante :

« Site » : désigne le site Internet de e-commerce conçu, développé et exploité par Fitenics et disponible à l’adresse URL suivante : www.slimadiet.com ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et se rendant sur le Site, qu’il soit Client ou simple visiteur ;
« Offres Fitenics » : désigne l’ensemble des Services mis à la disposition des Utilisateurs. Il s’agit des services dont il est fait état en préambule, et dont une présentation plus détaillée est disponible à l’article 4 ci-après ainsi que sur les pages du Site qui leurs sont dédiées ;
« Services » : désigne l’ensemble des services de Programme Minceur proposés à la souscription par Fitenics, via Abonnement ;
« Client » ou « Utilisateur Client »
: désigne tout Utilisateur du Site ayant souscrit à un Service proposé par Fitenics, via Abonnement ;
« Abonnement » : Désigne un forfait, payant, qui permet l’accès aux Services auxquels souhaite souscrire et accéder l’Utilisateur. L’Abonnement est un contrat à durée indéterminée, sans engagement et résiliable à tout moment. Cet Abonnement à durée indéterminée se renouvelle mensuellement à l’issue d’une période d’essai le cas échéant, par tacite reconduction, sous réserve du paiement du prix de l’Abonnement.

« Période d’Essai gratuit » : Le cas échéant, désigne dans le cadre d’un Abonnement, une période durant laquelle l’Utilisateur peut tester gratuitement les Services. Durant toute cette période d’essai gratuit des Services, l’Utilisateur peut librement mettre fin à son Abonnement.
« Compte Client » ou « Compte » : désigne un compte ouvert par l’Utilisateur sur le Site à l’effet de souscrire un Service proposé par Fitenics dans le cadre de ses Offres accessibles par Abonnement.

L’Utilisateur qui souhaiterait souscrire aux Services proposés en ligne sur le Site de Fitenics, par Abonnement, déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique pour procéder à ces souscriptions. Toute commande d’un Service proposé à la vente sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, sans, toutefois, que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Fitenics auprès d’acheteurs non professionnels, désirant souscrire à des Services proposés sur le Site, via Abonnement. Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fitenics constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

L’accès au Site s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera par ailleurs facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande réalisée par l’Utilisateur.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, à condition, toutefois, de ne pas les modifier.

ARTICLE 2 — Mises en garde à l’usage de l’Utilisateur avant tout achat de Services

L’Utilisateur qui souhaite s’abonner aux Services proposés sur le Site doit être en parfaite connaissance de son état de santé général.
Aucune action ne doit être prise concernant la santé de l’Utilisateur et ses éventuels traitements en cours basé uniquement sur le contenu du Site.
De manière générale, l’Utilisateur doit consulter les professionnels de santé compétents sur toute question relative à sa santé et/ou son bien-être, en particulier s’il s’agit de :
– Commencer un nouveau traitement ou médicament ;
– Ajuster ou arrêter tout traitement ou médicament qu’il suit déjà ;
– Commencer toute nouvelle activité physique et/ou sportive ;
– Ajuster ou arrêter toute activité physique et/ou sportive qu’il suit déjà ;

– Modifier ses habitudes alimentaires, compte tenu de son état de santé général ;

– Commencer tout nouveau programme minceur pour perdre du poids ou garder la ligne, au regard de son état de santé général ;

– Ajuster ou arrêter tout programme minceur qu’il suit déjà, au regard de son état de santé général.


Tout Utilisateur éventuellement atteint d’une pathologie, quelle qu’elle soit, doit impérativement consulter un médecin pour se prémunir contre toute éventuelle contre-indication médicale et/ou effet possible du suivi d’un programme minceur, quel qu’il soit sur son état de santé et/ou sur son bien-être.
Fitenics ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable d’un usage des Services par l’Utilisateur qui soit inadapté à sa situation personnelle ni d’éventuelles conséquences négatives qui découleraient de cet usage inadapté au regard de sa santé et/ou de son bien-être.
Également, l’Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur le Site ne sauraient en aucun cas remplacer la pratique d’une activité physique et/ou sportive, ou encore constituer une quelconque consultation ou un quelconque suivi médical et/ou psychologique.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les effets de tous services de programme minceur varient nécessairement d’un individu à l’autre, ils ne peuvent donc être préalablement déterminés et/ou quantifiés avec exactitude. En conséquence, Fitenics ne saurait être tenue à une quelconque obligation de résultat quant aux effets des Services escomptés par l’Utilisateur.
Enfin, les Témoignages d’Utilisateurs Clients publiés sur le Site ne sont que le reflet de leur expérience personnelle que ces derniers souhaitent partager. Ces avis sont nécessairement subjectifs et ne sauraient avoir, dès lors, une quelconque valeur contractuelle entre Fitenics et l’Utilisateur.

ARTICLE 3 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou, a fortiori, Utilisateur Client du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Services proposés sur le Site, dans le cadre d’un Abonnement.

Elles règlent ainsi toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. Elles définissent également les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder au Site, ainsi que les modalités d’utilisation de ses Services.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en Angleterre.

ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE ET AUX OFFRES

4.1. ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le Site est accessible à tout Utilisateur, Client ou non, quel que soit son pays d’origine.

4.2. NAVIGATION SUR LE SITE ET CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Tout Utilisateur, Client ou non, peut naviguer librement sur le Site.
Si, au cours de sa navigation et après consultation des Offres Fitenics, l’Utilisateur souhaite souscrire un Service, via Abonnement, ce dernier doit alors ouvrir un Compte Client sur le Site.
À cet effet, et préalablement à toute ouverture de Compte Client, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose :
– D’une connexion Internet ;
– D’un abonnement téléphonique permettant l’accès à Internet ;
– D’un ordinateur et/ou d’un appareil mobile (téléphone mobile, smartphone, tablette) équipé d’une connexion wap, wi-fi ou de la 3G/4G.
Les éventuels frais de communication liés à l’accès au Site et ses fonctionnalités demeurent à la charge de l’Utilisateur.

La procédure d’inscription est la suivante :
1°) l’Utilisateur complète le Formulaire d’inscription sur le Site en remplissant la donnée suivante :
– Une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constituant son identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à son Compte et souscrire aux Offres Fitenics.
Un mot de passe automatique est alors créé, et un email de confirmation le contenant envoyé vers l’adresse de messagerie électronique utilisée pour l’identifiant (nom d’Utilisateur).
L’Utilisateur peut immédiatement modifier ce mot de passe initial en se rendant dans la section « Mon compte », rubrique « Mot de passe », le changement étant alors effectif immédiatement.
L’Utilisateur peut changer son mot de passe autant de fois qu’il le souhaite en reproduisant cette procédure.

Certaines fonctionnalités avancées du Site pourront par ailleurs, à des fins d’authentification, nécessiter de fournir des données personnelles supplémentaires, comme les nom(s) et prénom(s), le numéro de téléphone et l’adresse postale de l’Utilisateur.

Important :
– L’Utilisateur Client est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son Compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à Fitenics ;
– En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte, de son identifiant ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l’Utilisateur Client s’engage à en informer Fitenics dans les meilleurs délais ;
– En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur Client pourra se connecter au Site à la rubrique « Connexion », accéder à la sous-rubrique « Mot de passe oublié ? » et saisir l’adresse de messagerie électronique associée à son Compte Utilisateur. Après avoir saisi son adresse de messagerie électronique et l’avoir validée, l’utilisateur recevra un courrier électronique lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

2°) L’Utilisateur valide le fait qu’il ait lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et qu’il les accepte en cochant la case prévue à cet effet sur le Site lors de la création de son Compte.

3°) L’Utilisateur reçoit par courrier électronique la confirmation de son inscription ;

Nota :
– Un seul Compte peut être attribué par Utilisateur (même adresse de messagerie électronique) ;
– Au cas où l’une des informations obligatoires à renseigner s’avérerait fausse ou incomplète, Fitenics se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou des Offres Fitenics ;
– L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de modifier les paramètres de son Compte en se connectant sur le Site et en accédant à la rubrique « Mon Compte » afin de modifier ses informations personnelles.

4.3. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site basées sur des informations géographiques peut nécessiter de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son appareil mobile (téléphone mobile, smartphone, tablette), ce qu’il accepte expressément. S’il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités, il s’engage également à accepter l’utilisation par Fitenics de ses données de localisation géographique depuis son appareil mobile, lorsque cela lui sera demandé. (Pour plus de précisions sur les données personnelles collectées par Fitenics et leur utilisation, cf. l’article 14 « Protection de la vie privée et des données personnelles — Cookies » et la Charte de Confidentialité et des Cookies de Fitenics disponible dans la rubrique « Confidentialité & Cookies » du Site.

ARTICLE 5 — DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE ET DES SERVICES

Fitenics propose des services de Programme Minceur, ceci afin d’aider et accompagner l’Utilisateur dans sa démarche de contrôle de poids.

Ces services de Programme Minceur sont ceux figurant sur le Site, au jour de leur consultation par l’Utilisateur.

Au travers du Site, l’Utilisateur peut ainsi :

– Prendre connaissance des caractéristiques des Services proposés (tels que présentés ci-devant et sur les pages du Site qui leur sont dédiées), de leur prix et de leurs conditions de mise à disposition,

– S’inscrire sur le Site et souscrire aux Services proposés par Fitenics dans le cadre d’un Abonnement payant,

– Procéder au règlement de son Abonnement au moyen de services de paiement sécurisé,

– Être informés de ses droits découlant de la réglementation applicable, au travers des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente dont l’acceptation est requise préalablement à la validation de leur éventuelle souscription à un Abonnement aux Services proposés.

ARTICLE 6 — TARIFS DES SERVICES (ABONNEMENT)

6.1. Les Services proposés par le Site sont payants et sont accessibles uniquement par Abonnement.

Le prix de l’Abonnement aux Services est de 29,87 euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), par mois.
L’Abonnement aux Services est souscrit pour une période tacitement reconductible.

Cet Abonnement est sans engagement et est résiliable à tout moment.

Le paiement de l’Abonnement se fait dans les conditions prévues à l’article 8 « Paiement » ci-dessous.

6.2. Période d’Essai gratuit

En période d’éventuelles offres promotionnelles et/ou dans le cadre de partenariats développés avec des partenaires privilégiés, la Société peut à sa seule discrétion et pendant un temps limité, proposer un Abonnement incluant une Période d’Essai gratuit.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur Client dispose alors d’une Période d’Essai gratuit pouvant durer jusqu’à un (1) mois, commençant à courir à compter de sa souscription aux Services. Durant cette Période d’Essai, l’Utilisateur Client peut donc tester gratuitement les Services et, le cas échéant, dénoncer librement son Abonnement si ces Services ne lui apportent pas pleine et entière satisfaction.

Si, dans le cadre de la Période d’Essai gratuite, l’Utilisateur Client souhaite dénoncer son Abonnement, il devra simplement se connecter dans son compte client et valider son désabonnement dans la section « Mon Compte » ou encore prendre contact avec le Service Client Fitenics, par courrier électronique, pour lui notifier cette décision avant l’expiration de la Période d’Essai. Le Service Client Fitenics accusera bonne réception de sa demande et l’Utilisateur ne fera bien évidemment l’objet d’aucune facturation au titre de la Période d’Essai dont il a souhaité bénéficier.

Nota : Le bénéfice de cette Période d’Essai n’est valable qu’une seule fois par Utilisateur Client.

A défaut de dénonciation, l’Abonnement avec Période d’Essai est alors reconduit en Abonnement aux Services renouvelé automatiquement tous les mois (Voir article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente).

ARTICLE 7 — SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT (ENREGISTREMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE)

7.1. NAVIGATION SUR LE SITE

Pour rappel (cf. article 4.2. des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente), l’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Services proposés à la vente par Fitenics sur le Site. Il peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une quelconque souscription à un Abonnement aux Services.

7.2. INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT \

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande d’un Abonnement aux Services.
Cette inscription s’opère en deux temps :
– Dans un premier temps, l’Utilisateur ouvre un Compte dans la section « Connexion » du menu principal du Site, en haut à droite de la page ou lors de la création d’une commande (cf. Article 4.2). Fitenics adresse alors à l’Utilisateur un courrier électronique pour l’informer de la création avec succès de son Compte.
– Dans un second temps, l’Utilisateur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (dans le menu principal du Site, en haut à droite de la page). Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « Mon Compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses nom(s) et prénom(s), son numéro de téléphone et son adresse postale, s’il ne l’a pas déjà fait lors de la création de sa commande. C’est aussi dans cette rubrique que l’Utilisateur pourra modifier son mot de passe s’il le désire ou encore suivre le statut de ses commandes.
Fitenics garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Fitenics dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.
En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la rubrique « Connexion ». Un courrier électronique lui sera alors envoyé, lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

7.3. ENREGISTREMENT DE LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT

Une fois son Compte Client créé conformément à la procédure détaillée ci-dessus, si l’Utilisateur Client souhaite souscrire un Abonnement, il sélectionnera celui qui l’intéresse parmi ceux proposés à la souscription par Fitenics, sur son Site, en l’ajoutant au panier.

En tout état de cause, à tout moment, l’Utilisateur pourra :
– Consulter un récapitulatif de l’Abonnement qu’il a sélectionné, et en particulier les conditions tarifaires applicables à cet Abonnement,
– Modifier l’Abonnement sélectionné ou supprimer sa sélection, ceci avant toute validation et paiement de sa commande,
– Terminer sa sélection et valider sa commande en cliquant sur « Effectuer le paiement ».
Pour commander les Services via la souscription d’un Abonnement, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe s’il a déjà créé son Compte chez Fitenics soit, dans le cas contraire, en créant son Compte lors de la commande, soit en créant son Compte en utilisant la rubrique « Connexion » située en haut à droite du menu principal sur la page du Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ses données personnelles, notamment son adresse de courrier électronique pour accéder à son Compte Client, constitue la preuve de son identité et confirme son consentement.
À la dernière étape de la commande, l’étape du paiement, un récapitulatif détaillé de commande est affiché à l’écran, précisant :
– Le choix formulé par l’Utilisateur de bénéficier des Services Programme Minceur de Fitenics, via l’Abonnement sélectionné,
– Les principales caractéristiques de ces Services payants souscrits dans le cadre de son Abonnement. L’Abonnement aux Services sera tacitement reconduit au tarif et selon la périodicité rappelée à l’Utilisateur dans le détail de sa commande, et ce avant toute validation définitive de cette dernière.

Tant qu’il n’a pas définitivement validé sa commande, l’Utilisateur peut librement et totalement modifier son panier contenant l’Abonnement aux Services choisis.

7.4. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir sélectionné son Abonnement et pris connaissance du détail de sa future commande qu’il pourra encore à tout moment modifier avant paiement, l’Utilisateur Client déclare : qu’il pourra encore à tout moment modifier avant paiement, l’Utilisateur Client déclare :

i) Avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ceci, en cochant les cases prévues à cet effet.

Ensuite, il pourra cliquer sur « Effectuer le paiement » afin de confirmer définitivement sa commande et procéder à son paiement.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
– Le nom du titulaire de la carte bancaire ;
– Le numéro de la carte bancaire ;
– La date d’expiration de celle-ci ;
– Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique d’une plateforme de paiement sécurisé.
Le serveur de cette plateforme de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. À aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Fitenics. La responsabilité de Fitenics est, par conséquent et à ce titre, dégagée.
Dès que l’Utilisateur valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Fitenics, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

7.5. RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE (CONFIRMATION DE LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT)

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son nom, de son numéro de carte, de la date d’expiration de la carte et du cryptogramme au verso de sa carte), un récapitulatif de la commande du Client sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, à savoir :
– Les détails de son Abonnement, son cycle de facturation et le montant facturé,
– Les principales caractéristiques des Services payants souscrits dans le cadre de son Abonnement,
– Le rappel des identifiants du Client lui permettant d’accéder au Site et aux Services souscrits dans le cadre de son Abonnement,
– Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente acceptées lors de l’achat par l’Utilisateur Client, accessibles et téléchargeables à tout moment, via un lien hypertexte visiblement inséré au courrier électronique,

Toute éventuelle non-réception dudit courrier électronique, pour quelque cause que ce soit (par exemple communication par l’Utilisateur d’une adresse de courrier électronique erronée, filtrage par un antispam, etc.), est insusceptible de remettre en cause la validité de la commande de l’Utilisateur Client (souscription à l’Abonnement aux Services).
Fitenics recommande au Client de conserver son courrier électronique de confirmation de commande (souscription à l’Abonnement) ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Fitenics. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le Compte Client de l’Utilisateur, dans la rubrique « Mes commandes » de « Mon compte ».

ARTICLE 8 — PAIEMENT

8.1. MONTANT DE LA COMMANDE

Le montant dû par le Client est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par Fitenics au Client.

Comme il est précisé à l’article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les abonnements aux Services de Fitenics sont des abonnements avec tacite reconduction.
En cas de souscription à un tel Abonnement avec tacite reconduction, l’Abonnement est payable d’avance à chaque début de période, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé sur le Site. Le premier débit est réalisé le jour de la première souscription de l’Abonnement. Les débits suivants sont réalisés à la date d’anniversaire de l’Abonnement selon la périodicité stipulée dans le détail de la commande et sur la page de paiement du Site.
Dans l’hypothèse où une Période d’Essai gratuit serait offerte à l’Utilisateur, la première redevance ne sera perçue qu’à l’échéance de cette Période d’Essai gratuit.
L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire, au profit de Fitenics, à due concurrence du montant de l’Abonnement souscrit et selon la périodicité stipulée dans le récapitulatif de sa commande du Site.
En tout état de cause, avant de souscrire à tout Abonnement, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de son prix et de ses éventuelles modalités de reconduction avant de procéder à la validation définitive de sa commande.
Les possibilités de rétractation et de résiliation des abonnements aux Services souscrits par l’Utilisateur Client sont précisées à l’article 9 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

8.2. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement (Carte Bleue, Visa, MasterCard).

8.3. CONFIRMATION DE PAIEMENT

La commande de l’Abonnement sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, le Client pourra alors utiliser une autre carte bancaire dans le formulaire de paiement. En cas de refus pour toutes les cartes bancaires utilisées, la commande ne pourra alors avoir lieu, même partiellement.
En tout état de cause, Fitenics se réserve le droit de refuser toute commande en cas 1) de litige existant avec le Client, 2) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, 3) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, 4) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Fitenics ne pourra alors en aucun cas être engagée.

8.4. DÉLAI DE PAIEMENT

Lorsque le Client paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire du Client est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire du Client sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

ARTICLE 9 —MISE A DISPOSITION DES SERVICES

Les Services sont mis à disposition, après souscription à l’Abonnement, immédiatement après validation définitive de la commande. La procédure de connexion est également rappelée à l’Utilisateur Client dans le courrier électronique qui lui est envoyé par la Société lors de la confirmation de sa commande (voir article 7.5. des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente).

Conformément à la politique commerciale de la Société, il est à noter que cette mise à disposition immédiate des Services ne vaut pas, pour l’Utilisateur Client, renonciation au bénéfice du délai légal de rétractation, ni renonciation à son droit de rétractation tel que prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION ET FACULTÉ DE RÉSILIATION

10.1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la politique commerciale de la Société et aux articles 29 et 30 de la loi anglaise sur les contrats conclus avec les consommateurs Consumer Contracts – Information, Cancellation and Additional Charges – Regulations 2013 ») , le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour renoncer à son adhésion aux Services à compter de la date de souscription de son Abonnement, ceci sans pénalité et sans motif. À l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Ainsi, dans le délai de quatorze (14) jours susmentionnés, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de Fitenics :

– Soit au moyen d’un formulaire de rétractation établi conformément à la réglementation en vigueur et tenu à sa disposition sur simple demande effectuée auprès du service Clientèle de Fitenics, mais également en Annexe 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente  ;

– Soit par tout autre moyen écrit non équivoque, par exemple en adressant un courrier postal ou électronique au service Clientèle de Fitenics dans lequel seront mentionné les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse email du Client, ainsi que la désignation de l’Abonnement souscrit objet de l’exercice du droit de rétractation (désignation devant contenir les références de l’Abonnement, date de souscription, durée, cycle de facturation et montant facturé au titre dudit Abonnement).

À réception, soit du formulaire de rétractation, soit de l’écrit susindiqué, la Société en accusera réception. Puis, dans les quatorze (14) jours maximums à compter de cette date de réception, la Société procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par l’Utilisateur Client au titre de l’Abonnement souscrit, objet l’exercice du droit de rétractation.

10.2. FACULTÉ DE RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT SOUSCRIT

À tout moment, sans frais et sans motif, l’Utilisateur Client peut résilier son Abonnement directement dans son espace membre du Site auquel il accède grâce aux identifiants rattachés à son Compte Client. La résiliation décidée par l’Utilisateur Client sera effective immédiatement, sans pénalité, mais elle n’entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement souscrit. En effet, compte tenu de la nature des Services, chaque mois commencé est intégralement dû par l’Utilisateur Client et ne peut faire, dès lors, l’objet d’une quelconque demande de remboursement.
Un courrier électronique sera adressé à l’Utilisateur Client lui confirmant la bonne prise en compte de la résiliation de son abonnement, intervenue à son initiative.
Par ailleurs, en cas de besoin, une assistance technique est mise à la disposition des Utilisateurs grâce à la rubrique « Contact » du Site.

ARTICLE 11 — NON SATISFACTION ET REMBOURSEMENT

11.1. Principe

En sus du droit de rétractation et de la faculté de résiliation (voir article 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente), mais aussi de la faculté de dénonciation de l’Abonnement au cours de la Période d’Essai gratuit (voir articles 6.2. des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente) , la Société offre également à ses Utilisateurs Clients une garantie commerciale supplémentaire sur ses Services applicable en cas de non satisfaction.

Cette garantie commerciale supplémentaire s’applicable à tout Abonnement (que cet Abonnement soit i) initialement souscrit ou ii) qu’il s’agisse de la reconduction d’un Abonnement à l’issue de la Période d’Essai gratuit, en l’absence de dénonciation (voir article 6.2. des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente).

La Société s’engage ainsi à rembourser, à tout Utilisateur Client ayant résilié son Abonnement dans les conditions posées à l’article 10.2. des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et qui lui en ferait la demande dans les conditions présentées ci-après, la dernière transaction portant sur l’Abonnement souscrit, si ce dernier n’est pas satisfait des Services rendus.

11.2. Conditions

Pour faire valoir cette garantie commerciale, le Client doit préalablement prendre contact avec le Service Client Fitenics (via la rubrique « Contact » du Site) pour décrire précisément le motif de son insatisfaction.

Il lui sera alors demandé d’exposer clairement le motif de son insatisfaction. De son côté, la Société vérifiera que la demande n’est pas effectuée de manière frauduleuse ou de mauvaise foi, elle vérifiera notamment que cette demande n’est pas abusive (par exemple, à titre illustratif et non limitatif, la Société vérifiera que l’Utilisateur Client n’ait pas utilisé à plusieurs reprises tout ou partie des différents Services mis à sa disposition au travers de son Abonnement, ceci sans jamais avoir une seule fois formulé une quelconque réclamation auprès du Service Client Fitenics quant à la qualité des Services fournis).

Si la Société donne suite à sa demande, le Service Client Fitenics procédera alors au remboursement sollicité dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par la Société de la demande de remboursement.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur Client lors de sa commande, c’est-à-dire exclusivement via sa carte bancaire.

L’Utilisateur Client est averti par courrier électronique dès que le remboursement est effectué sur le compte attaché à sa carte bancaire.

Cette garantie commerciale supplémentaire est strictement limitée à une seule demande de remboursement par Utilisateur Client.

ARTICLE 12 — SERVICE CLIENT

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, au Site et ses fonctionnalités ou aux Offres Fitenicsde manière générale, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Fitenics via la rubrique « Contact » du Site, permettant de joindre le Service Client Fitenics par email, téléphone et voie postale.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

13.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES UTILISATEURS :

13.1.1. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et à utiliser ses fonctionnalités conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

13.1.2. L’Utilisateur est et demeure, en toutes circonstances, maître de son utilisation du Site et des fonctionnalités auquel il accède. En conséquence, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou transmet dans le cadre de l’utilisation du Site.

13.1.3. L’Utilisateur est également invité, dans le cadre de l’Utilisation des fonctionnalités du Site, à faire preuve de mesure dans ses propos et s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
– De diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– De détourner la finalité du Site et de ses fonctionnalités pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
– De diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
– De publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
– De transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
– De harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
– De donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
– De porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.
En conséquence, l’Utilisateur garantit Fitenics contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont elle pourrait faire l’objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels Fitenics pourrait être condamnée, et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.

31.1.4. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il communiquerait lors de son inscription et/ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

13.1.5. Fitenics se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le Compte de l’Utilisateur (s’il dispose effectivement d’un Compte Client) et/ou de lui refuser l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ DE FITENICS

14.1. PRESTATIONS TECHNIQUES :

14.1.1. La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des réseaux de téléphonie mobile, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet/réseaux de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.
En conséquence, Fitenics ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ;
– De tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ;
– De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– De perte de toute donnée ;
– Du fonctionnement de tout logiciel ;
– Des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– De tout dommage causé à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un Utilisateur ;
– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et/ou l’appareil mobile d’un Utilisateur.
Fitenics ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements des réseaux Internet et de téléphonie mobile entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des données d’un Compte Utilisateur.
Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec les fonctionnalités du Site et les législations et réglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à Fitenics d’agir dans les conditions rappelées à l’article 13 « Suspension — Résiliation » ci-dessous.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur et/ou appareil mobile contre toute atteinte.

14.1.2. Accessibilité et continuité du Site — Le Site est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Fitenics peut restreindre l’accès au Site si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité rendent ces mesures nécessaires.
Fitenics n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans la continuité du Site et des Services.
Par conséquent, Fitenics ne garantit pas que le site et les Services proposés seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.
En outre, toute évolution ou changement des Services pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Fitenics.
De même, Fitenics se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Fitenics ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

14.1.3. La responsabilité de Fitenics est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l’Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d’usage, la perte ou l’altération de données, ou les coûts engendrés par l’acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du Site ou des données accessibles via le Site.

14.1.4. Fitenics ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution des Services qui serait imputables soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture des Services, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 20 ci-dessous.

14.1.5. Fitenics pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l’accès à des sites tiers (cf. Article 16 — « liens depuis le Site », ci-après). Dans ce cas, Fitenics ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d’utilisations applicables auxdits sites tiers.

14.1.6. Responsabilité de Fitenics en qualité d’hébergeur — Fitenics n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site.

Les seules obligations inhérentes à la qualité d’hébergeur de Fitenics concernent 1) la conservation des données de connexion des Utilisateurs, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles (cf. l’article 16 « Protection de la vie privée et des données personnelles » et la Charte de Confidentialité & Cookies de Fitenics disponible dans la rubrique « Confidentialité & Cookies » du Site) et 2) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que Fitenics en aura eu effectivement connaissance.

14.2 INFORMATIONS SUR NOS SERVICES :

Fitenics s’efforce de présenter ses Services avec ses meilleurs soins afin d’apporter à ses Clients, conformément à la réglementation en vigueur, toutes informations utiles de leurs caractéristiques et leur(s) usage(s).
Malgré toutes ses précautions, des erreurs peuvent toutefois survenir lors de la mise en ligne des Services et de leurs descriptifs. Le cas échéant, les Utilisateurs constatant ces éventuelles erreurs sont invités à les signaler auprès du Service Client de Fitenics dont les coordonnées sont détaillées à l’article 12 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

14.3. Mise en garde des Utilisateurs sur l’usage des Services — Responsabilité :

Pour rappel, Fitenics ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable d’un usage des Services par l’Utilisateur qui soit inadapté à sa situation personnelle ni d’éventuelles conséquences négatives qui découleraient de cet usage inadapté au regard de sa santé et/ou de son bien-être. L’Utilisateur Client se doit, sous sa seule responsabilité, de tenir compte des recommandations/mises en garde émises par Fitenics avant toute commande de Services (cf. Article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente).
La responsabilité de Fitenics est strictement limitée au montant de la commande du Client.
L’implication de Fitenics ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet. En particulier, Fitenics ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.
Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, Fitenics n’a qu’une obligation de moyen.

ARTICLE 15 — SUSPENSION ET RÉSILIATION

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en agissant de manière compatible avec le Site et les législations et réglementations en vigueur.
Fitenics est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Site et de ses Offres.
En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, Fitenics se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, et en tenant compte de la gravité du manquement reproché, de :
– Informer l’Utilisateur de ce manquement et lui demander d’y remédier ;
– Suspendre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités ;
– En dernier ressort, et à défaut pour l’Utilisateur d’avoir remédier au manquement constaté dans un délai raisonnable, résilier son accès au Site et à ses fonctionnalités (en supprimant aussi son Compte Utilisateur et son contenu) ;
Et ce, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Fitenics ainsi que de tous dommages-intérêts auxquels Fitenics pourrait prétendre.

ARTICLE 16 — PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES

16.1. DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de l’inscription d’un Utilisateur est nécessaire afin de lui permettre d’accéder au Site et à ses fonctionnalités, s’il le souhaite. Quant à elles, celles collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Fitenics respecte la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment la loi anglaise de Protection des données personnelles (« Data Protection Act 2018 ») entrée en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que le Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné « RGPD »).

Ainsi, conformément à cette réglementation (et en particulier au RGPD), l’Utilisateur dispose, à tout moment :

– D’un droit d’accès : L’Utilisateur peut, en justifiant de son identité, obtenir communication des données le concernant et contrôler leur exactitude ;

– D’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, il peut exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées ;

– D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’Utilisateur peut obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données le concernant ;

– D’un droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut, dans certains cas prévus par la réglementation, obtenir la limitation du traitement des données le concernant ;

– D’un droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut, dans les conditions posées par la réglementation, exiger la transmission des données le concernant à un autre responsable de traitement, sans que Fitenics qui les a initialement collectées ne puisse s’y opposer ;
– D’un droit d’opposition : L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou de refuser la communication des informations qui le concernent à des tiers. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra contacter le service Client de Fitenics.
En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom(s), prénom(s), adresse et, le cas échéant, son numéro Client.
L’engagement de Fitenics eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant les Utilisateurs de son Site est illustré au travers de la mise en place d’une politique de Confidentialité disponible dans la rubrique « Charte de Confidentialité & Cookies » du Site. Cette Charte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, a été élaborée par Fitenics afin que tout Utilisateur puisse naviguer sur le Site, utiliser ses fonctionnalités et passer commande en toute confiance. Sa finalité est donc de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle l’informe aussi de ses droits sur les données recueillies le concernant.

16.2 COOKIES

Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et de lui offrir des contenus enrichis et personnalisés, Fitenics peut utiliser des cookies.

Concrètement, un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation du Site avec un logiciel de navigation. Un cookie va permettre à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accèdera à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, Fitenics peut ainsi être amené, sous réserve des choix de celui-ci, à installer divers cookies dans son terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

L’engagement de Fitenics eu égard au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et à l’utilisation des cookies, est illustré au travers de la mise en place d’une politique des Cookies disponible dans la rubrique « Charte de Confidentialité & Cookies » du Site. Cette Charte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, a été élaborée par Fitenics afin que tout Utilisateur puisse être utilement renseigné sur les cookies susceptibles d’être installés et sur l’usage pouvant en être fait, mais également sur la manière dont ils peuvent être activés ou désactivés selon les choix de l’Utilisateur.

Les cookies émis par Fitenics ou ses partenaires sont ainsi utilisés aux fins décrites dans sa politique des Cookies, sous réserve des choix de l’Utilisateur qui résulteront des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site.

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, sur le Site appartenant à Fitenics, au profit de l’Utilisateur.

17.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les contenus (notamment les données, bases de données, logiciels, API, mise en page, charte graphique, photographies, vidéo, bandes-son, informations, illustrations, logos, marques, etc. ci-après désignés « le Contenu ») qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets, des producteurs de bases de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu qui apparaît ou est disponible sur le Site, qu’il s’agisse du Contenu appartenant à Fitenics, à un tiers ou à un Utilisateur, sans autorisation préalable, est illicite.

17.3. À compter de son accès au Site, et de ce seul fait, Fitenics concède à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. La concession est consentie pour le monde entier et aussi longtemps que le Site sera accessible. Ce droit d’usage n’est transmissible en aucune manière. Sous réserve du droit d’usage concédé ci-dessus à l’Utilisateur, il est donc interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du Contenu du Site.

17.4. Les informations et les bases de données accessibles sur le Site sont la propriété de Fitenics, à l’exception des contenus de tiers et des signes distinctifs de tiers qui sont reproduits sur le Site.
Par conséquent, sauf autorisation expresse et préalable de Fitenics, sont interdites toute reproduction, représentation et utilisation et notamment :
– Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
– Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données dont Fitenics est producteur.

17.5. Tout utilisateur ne respectant pas les termes du présent article s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment les atteintes au droit d’auteur, aux droits des marques et des brevets, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

ARTICLE 18 — HYPERLIENS

18.1. LIENS DEPUIS LE SITE

Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à Fitenics ou ne sont pas contrôlés par Fitenics.
Fitenics n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Fitenics ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Fitenics ne puisse être tenu responsable de toute perte ou dommage qu’il peut subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu’il accorde quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.
Fitenics encourage les Utilisateurs à être vigilants lorsqu’ils quittent le Site et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles/usage des cookies des autres sites qu’ils peuvent visiter.

18.2. LIENS VERS LE SITE

Fitenics autorise l’Utilisateur à créer :
– Un ou plusieurs hyperliens pointant vers la page d’accueil du Site ;
– Un ou plusieurs hyperliens pointant vers la page d’accueil des différentes rubriques du Site.
Néanmoins, si le ou les hyperliens crées par l’Utilisateur, lui paraissent de nature à porter atteinte à ses intérêts, Fitenics se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la présente autorisation et à requérir de l’Utilisateur, le retrait immédiat du ou des hyperliens litigieux.
En tout état de cause, l’existence d’un hyperlien en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique en aucun cas, une quelconque coopération entre Fitenics et ce site tiers.

Comme pour les liens depuis le Site dont il est fait état ci-dessus, L’Utilisateur reconnaît et accepte que Fitenics n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un hyperlien vers le Site.

ARTICLE 19 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente doit impérativement s’abstenir d’accéder au Site et ses fonctionnalités ainsi qu’aux Offres Fitenics.
L’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site et ses fonctionnalités et, par conséquent, accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente si :
– Il n’a pas atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat avec la Société et ne dispose pas de la pleine capacité d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
– Il n’agit pas à des fins strictement personnelles ;
– Les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède aux Services ou les utilise lui interdisent de recevoir ou d’utiliser les Services ou prohibent une telle utilisation.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente résultera du fait de cocher la case prévue à cet effet sur le Site dans le cadre de la procédure d’inscription prévue à l’article 4 ci-dessus, ainsi qu’au moment de la validation définitive de la commande en cas d’achat (Cf. article 7.4 ci-dessus).
En tout état de cause, l’utilisation du Site par l’Utilisateur, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

ARTICLE 20 — MODIFICATION ET CONSULTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dans un souci d’adaptation aux évolutions régulières de son Site et des Services contenus aux Offres Fitenics, Fitenics se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les Présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

En utilisant les Sites et Services de Fitenics, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent, sans restriction ni réserve, ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente dans la lettre et dans l’esprit, et s’engagent à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. En cas de modification d’icelles, si l’Utilisateur n’agrée par les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il devra alors s’abstenir de continuer à utiliser le Site.

L’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, par ailleurs imprimables, peuvent être consultées gratuitement et à tout moment sur le Site, dans la rubrique « CGUV » dédiée.

ARTICLE 21 — EXISTENCE DE CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION ET/OU DE VENTE

Certaines fonctionnalités proposées par Fitenics peuvent impliquer que l’Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières, une licence d’utilisation ou une charte d’utilisation (ci-après, désignées les « Conditions Particulières d’Utilisation et/ou de Vente ») disponible sur les pages du Site dédiées à ces fonctionnalités.
Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d’Utilisation et/ou de Vente s’appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ce sont les Conditions Particulières d’Utilisation et/ou de Vente qui prévaudront.

ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution. Toutefois, si le cas de force majeure persistait au-delà d’une période de 30 (trente) jours consécutifs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente seront automatiquement résiliées, sauf accord contraire des parties.
Sont considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux anglais : les cas de grève, lock-out, attentats, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, perturbations dans les télécommunications (Internet et/téléphonie mobile) et tous autres cas indépendants de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou l’utilisation normale du Site, ses Services et ses fonctionnalités.

ARTICLE 23 — NON-RENONCIATION

Le fait pour Fitenics de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour Fitenics de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

ARTICLE 24 — PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Fitenics dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre l’Utilisateur et Fitenics.
L’archivage des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente acceptées par l’Utilisateur est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. En cas de conflit entre les registres informatisés de Fitenics et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatisés de Fitenics primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

ARTICLE 25 — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, l’Utilisateur peut prendre contact avec Fitenics via la rubrique « Contact » du Site, permettant de joindre le Service Client Fitenics par email et téléphone.

ARTICLE 26 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Pour toutes informations complémentaires que l’Utilisateur souhaiterait obtenir sur les dispositions protectrices des consommateurs, il peut contacter les organismes suivants :

1. Commission pour la protection des données personnelles :

Information Commissioner’s Office (ICO)

Adresse : Wycliffe House ; Water Lane, Wilmslow Cheshire, SK9 5AF, GB

Tel (helpline) : 0303 123 1113

Adresse Email : [email protected]

Site web : https://ico.org.uk/

2. Centre Européen des Consommateurs — Royaume-Uni :

European Consumer Centre UK

Adresse : Sylvan Court 1, Sylvan Way, Southfields Business Park, Basildon, UK-SS15 6TH Essex

Tel. : +44 12 68 88 66 90

Site web : https://www.ukecc.net/

Adresse Email : [email protected]

ARTICLE 27 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit anglais.

En cas de litige susceptible de survenir dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et avant toute éventuelle action contentieuse, l’Utilisateur Client est invité à se rapprocher de Fitenics en vue de parvenir à un règlement amiable (procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends).

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur Client et la Fitenics, est donnée de manière non exclusive aux Tribunaux compétents d’Essex (GB).

Par ailleurs, la Société informe l’Utilisateur que la Commission Européenne met également à sa disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle il peut accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ , ceci afin d’y présenter ses éventuelles réclamations. La Commission Européenne transférera, ensuite, la réclamation formulée par l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.

Enfin, si l’Utilisateur Client souhaite attirer l’attention de Fitenics sur un sujet en particulier, il peut également prendre contact avec le service Client dans la rubrique « Contact » du Site.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention du Service Client de la société Fitenics,

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de Services (accessible via Abonnement) ci-dessous désignée :

A) Services :

1) Référence de l’Abonnement :

2) Date de souscription :

3) Durée :

4) Cycle de facturation :

5) Montant facturé au titre de l’Abonnement :

Nom et prénom du consommateur (Utilisateur Client) :

Adresse du consommateur :

Numéro de téléphone du consommateur :

Adresse email du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :